Schéma pluriannuel d'accessibilité
Qu'est-ce que c'est ?
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est un document stratégique qui définit la politique d'une organisation (entreprise, institution, collectivité, etc.) en matière d'accessibilité numérique sur une période de trois ans. Il planifie les actions à mettre en œuvre pour rendre ses sites web, intranet, extranet et applications mobiles conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Ce document est une obligation légale en France pour les organismes du secteur public, les entreprises délégataires d'une mission de service public et les grandes entreprises privées.
Que contient un schéma pluriannuel ?
- L'état des lieux : Un audit d'accessibilité initial qui évalue la conformité des services numériques.
- Les objectifs stratégiques : La vision à long terme de l'organisation pour l'accessibilité.
- Le plan d'actions annuel : La liste des actions correctives, des formations, et des améliorations prévues pour chaque année.
- Les ressources allouées : Le budget et les moyens humains dédiés à la mise en œuvre du plan.
- Les modalités de suivi : La manière dont les progrès seront mesurés et rapportés.
Pourquoi est-ce important ?
Au-delà de l'obligation légale, le schéma pluriannuel structure la démarche d'accessibilité. Il assure un engagement sur le long terme, favorise l'inclusion de tous les internautes et valorise l'image de l'organisation en démontrant sa responsabilité sociale. C'est un outil de pilotage essentiel pour garantir une amélioration continue et pérenne de l'accessibilité numérique.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel RGAA - Schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
